Que ne doit pas faire une AESH ? Liste complète et légale

Santé et bien-être

Une AESH (Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap) a un cadre légal strict qui définit précisément ses missions. Nous observons régulièrement que certains établissements demandent aux AESH des tâches qui dépassent leurs attributions officielles, ce qui peut créer des situations problématiques pour tous.

Voici les points essentiels à retenir :

  • Les missions des AESH sont encadrées par la circulaire 2017-084 et le vademecum national
  • Certaines tâches sont formellement interdites et peuvent engager votre responsabilité
  • Connaître vos droits vous permet de mieux défendre votre position professionnelle
  • Des recours existent en cas de demandes abusives

Nous vous proposons un tour d’horizon complet pour vous aider à naviguer sereinement dans votre fonction.

Qu’est-ce qu’une AESH et quelles sont ses missions officielles ?

L’AESH accompagne spécifiquement un ou plusieurs élèves en situation de handicap selon leur Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Vos missions s’articulent autour de trois axes principaux définis par les textes officiels.

L’aide aux actes de la vie quotidienne constitue votre première mission. Vous pouvez aider l’élève à manger, s’habiller, se déplacer ou aller aux toilettes selon ses besoins spécifiques. Cette aide doit toujours respecter la dignité de l’enfant et favoriser son autonomie progressive.

L’aide aux apprentissages représente votre deuxième axe d’intervention. Vous reformulez les consignes, aidez à l’organisation du travail et soutenez la concentration de l’élève. Vous travaillez en binôme avec l’enseignant, sans jamais vous substituer à lui dans la transmission des savoirs.

L’aide à la vie sociale et relationnelle complète vos attributions. Vous facilitez les échanges avec les camarades, favorisez l’inclusion dans les activités collectives et accompagnez l’élève dans sa socialisation au sein de l’établissement.

Ce qu’une AESH ne doit jamais faire selon la loi

La réglementation établit clairement les limites de votre fonction pour protéger à la fois l’élève, vous-même et l’institution. Nous insistons sur le fait que ces interdictions ne sont pas négociables.

Vous ne devez jamais remplacer un enseignant, même temporairement ou en situation d’urgence. Cette règle s’applique également pour encadrer seule un groupe d’élèves, que ce soit en classe, en sortie scolaire ou pendant les récréations. Votre mission concerne exclusivement l’accompagnement individualisé.

L’évaluation des élèves vous est strictement interdite. Vous ne pouvez ni corriger des copies, ni attribuer des notes, ni préparer des cours. Ces prérogatives appartiennent exclusivement au corps enseignant et nécessitent des qualifications spécifiques.

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Les tâches administratives générales sortent également de votre périmètre d’action. Gestion des absences, inscriptions, classement de documents ou distribution du courrier ne font pas partie de vos attributions légales.

Liste complète des tâches interdites aux AESH

Nous avons recensé l’ensemble des activités formellement proscrites pour clarifier votre positionnement professionnel.

Missions pédagogiques interdites :

  • Remplacer un enseignant absent
  • Corriger des évaluations ou donner des notes
  • Préparer ou planifier des séquences pédagogiques
  • Encadrer seule des groupes d’élèves

Tâches de surveillance générale interdites :

  • Surveiller la cour de récréation sans accompagner votre élève
  • Assurer la surveillance de cantine pour tous les élèves
  • Surveiller des examens comme surveillant principal
  • Remplacer un assistant d’éducation (AED)

Activités administratives et logistiques interdites :

  • Effectuer des tâches de secrétariat général
  • Entretenir les locaux ou ranger les salles de classe
  • Préparer les salles d’examen
  • Gérer les inscriptions ou la correspondance administrative

Interventions médicales non autorisées :

  • Administrer des médicaments sans formation spécifique
  • Effectuer des soins paramédicaux non prévus au PPS
  • Prendre des initiatives médicales en cas d’urgence

Exemples concrets de situations hors cadre

Pour illustrer ces interdictions, nous partageons des situations réelles que nous avons pu observer sur le terrain.

Sarah, AESH en école élémentaire, s’est vue demander de remplacer l’enseignante de CE2 pendant une matinée complète. Malgré sa bonne volonté, elle a poliment décliné en expliquant que cette mission dépassait ses attributions légales. L’établissement a dû faire appel au remplacement officiel.

Marc accompagne un élève de 6ème et son chef d’établissement lui a proposé de surveiller la permanence pendant ses “heures creuses”. Nous lui avons conseillé de refuser, car ses heures connexes (préparation, concertation) restent à sa libre disposition et ne peuvent être réquisitionnées.

Julie a été sollicitée pour corriger les cahiers d’exercices de toute la classe “pour aider l’enseignant débordé”. Cette demande, bien qu’exprimée avec bienveillance, sort totalement du cadre légal de l’accompagnement individualisé.

Pourquoi il est important de respecter le cadre des missions ?

Le respect de vos attributions légales protège tous les acteurs du système éducatif. Cette rigueur n’est pas de l’obstination, mais une nécessité juridique et pédagogique.

Pour l’élève accompagné, le cadrage garantit un suivi personnalisé et adapté à ses besoins spécifiques. Disperser vos efforts sur d’autres tâches nuirait à la qualité de votre accompagnement principal et pourrait compromettre ses progrès.

Pour vous-même, respecter vos missions vous protège juridiquement en cas d’incident. Votre responsabilité civile et pénale pourrait être engagée si vous agissez hors de votre cadre de compétence, notamment lors d’accidents survenus pendant des tâches non autorisées.

Pour l’institution, le respect des attributions évite les confusions de rôles et maintient la cohérence du projet éducatif. Chaque professionnel a sa place définie dans l’équipe pédagogique.

Risques pour l’AESH en cas de dépassement de fonction

Les conséquences d’un dépassement de fonction peuvent être lourdes et nous tenons à vous alerter sur ces risques réels.

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Risques juridiques : En cas d’accident survenu pendant une mission non autorisée, votre responsabilité personnelle peut être engagée. Les assurances professionnelles pourraient refuser leur couverture si vous agissez hors de votre cadre légal.

Risques professionnels : Accepter systématiquement des tâches interdites peut créer un précédent et normaliser ces demandes abusives. Vous risquez de voir vos conditions de travail se dégrader progressivement.

Risques pour l’élève : Un accompagnement dilué sur de multiples tâches nuit à la qualité du suivi individualisé. L’élève pourrait ne pas recevoir l’aide adaptée à laquelle il a droit.

Type de risqueConséquence immédiateImpact à long terme
JuridiqueResponsabilité engagéePoursuites possibles
ProfessionnelSurcharge de travailDégradation des conditions
PédagogiqueAccompagnement dégradéÉchec de l’inclusion

Comment réagir face à une demande illégale ?

Nous vous recommandons une approche professionnelle et bienveillante pour gérer ces situations délicates.

Rappeler poliment le cadre légal constitue votre première réaction. Expliquez calmement que la circulaire 2017-084 et le vademecum national définissent précisément vos missions. Proposez de consulter ces documents ensemble si nécessaire.

Documenter par écrit vos échanges protège votre position. Envoyez un mail récapitulatif de votre conversation en précisant les raisons de votre refus. Cette trace écrite pourra vous être utile en cas d’escalade du conflit.

Solliciter votre hiérarchie devient nécessaire si la pression persiste. Contactez votre référent PIAL, votre employeur direct ou les services départementaux pour obtenir un soutien officiel.

Que dit la circulaire 2017-084 et le vademecum national ?

Ces textes de référence encadrent précisément votre fonction et constituent vos meilleurs outils de défense.

La circulaire 2017-084 définit les trois missions principales des AESH et précise explicitement ce qui ne relève pas de leurs attributions. Elle rappelle que l’accompagnement doit rester individualisé et adapté aux besoins spécifiques de chaque élève.

Le vademecum national complète cette circulaire en apportant des précisions pratiques. Il détaille les situations concrètes d’accompagnement et clarifie les zones d’ombre que pourraient rencontrer les professionnels sur le terrain.

Ces documents officiels font autorité face à toute demande abusive. Nous vous conseillons de les conserver toujours à portée de main et de les citer précisément lors de vos échanges professionnels.

Outils pratiques pour défendre ses droits en tant qu’AESH

Plusieurs ressources peuvent vous accompagner dans la défense de vos droits professionnels.

Les syndicats spécialisés offrent un soutien juridique et des conseils personnalisés. Ils connaissent parfaitement la réglementation et peuvent intervenir auprès de votre employeur en cas de besoin.

Les associations d’AESH proposent des formations, des échanges d’expériences et un accompagnement collectif. Ces réseaux constituent une ressource précieuse pour partager les bonnes pratiques.

Vos documents de référence (circulaire, vademecum, contrat de travail, PPS des élèves) doivent toujours être accessibles. Nous recommandons de les numériser sur votre téléphone pour pouvoir les consulter rapidement.

Garder une trace écrite de toutes vos interactions professionnelles vous protège. Récapitulez par mail vos conversations importantes et conservez tous les documents relatifs à votre fonction.

Connaître vos droits et les faire respecter contribue à la reconnaissance et à la professionnalisation de votre métier. Votre fermeté bienveillante bénéficie à l’ensemble de la profession.

Écrit par

Thomas

Je suis Thomas, coach bien-être et passionné de thérapies naturelles. Avec Élodie, naturopathe et experte en nutrition, nous avons créé Dendris.fr pour partager nos conseils et accompagner chacun vers un mode de vie plus sain. Entre alimentation équilibrée, sport, gestion du stress et pratiques naturelles, nous croyons en une approche accessible et bienveillante du bien-être.

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